Mentions légal

00 - Introduction et champs d'application

Les Conditions générales ci-après de la société RIVES DU LÉMAN sont valables pour tous les produits et services. Est considérée comme client toute personne (physique ou morales) entretenant des relations d’ordre commercial avec RIVES DU LÉMAN, boutique e-commerce propulsée par Shopify.

(Par souci de commodité, les Conditions générales seront dénommées ci-après "CG" et RDL "RIVES DU LÉMAN").

Tous les produits et services sont soumis aux CG de RIVES DU LÉMAN. Les conditions régissant les opérations commerciales et la livraison sont les présentes CG. Les CG contraires ou divergentes sont inapplicables dès lors que RIVES DU LÉMAN n’y a pas consenti expressément et par écrit.

01 - Pas de garantie pour les informations.

RIVES DU LÉMAN s’efforce de fournir à sa clientèle les meilleures informations possibles au sujet de sa gamme et de ses produits. Cependant, une partie des informations nous proviennent directement des fabricants et des fournisseurs. Il nous tient à cœur de présenter ces mêmes informations de manière aussi adaptée que possible à notre clientèle. Néanmoins, RIVES DU LÉMAN ne garantit aucunement l’exactitude des informations sur la gamme, les disponibilités, les délais de livraison, les services et les conditions et la durée de la garantie. Ces informations ne doivent pas être comprises comme une assurance. Ne nous pouvons en aucun cas être tenus pour responsables de leur exactitude, actualité et de exhaustivité.

02 - Prix 

Les prix appliqués pour toutes les commandes dans notre boutique en ligne sont ceux proposés au moment de la commande. Tous les prix comprennent la taxe légale sur la valeur ajoutée. Les prix comparatifs affichés correspondent aux prix pratiqués par la concurrence ou aux prix conseillés en Suisse. Nous déclinons toute responsabilité quand aux divergences quant aux prix pratiqués par la concurrence ou aux prix conseillés. Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment.

03 - Engagement commercial 

Tous les produits, prix et services publiés sur le site Internet de RIVES DU LÉMAN constituent offre. Cependant, ces offres sous toujours soumises à la condition (résolutoire) d'une impossibilité de livraison ou d'une indication de prix erronée de la part de fabricant ou de RIVES DU LÉMAN.

Dès que le client passe une commande en ligne, par e-mail, par téléphone, ceci est considéré comme un engagement commercial ou une conclusion de contrat. Le client est informé par une confirmation de commande générée automatiquement que sa commande auprès de RIVES DU LÉMAN a bien été reçue.

La réception de cette confirmation de commande automatique générée avec numéro de commande ne constitue aucunement la confirmation que le produit est effectivement disponible et peut être livré. La confirmation de commande vise à informer le client que la commande qu'il a passée a bien été reçue par RIVES DU LÉMAN. Il en résulte un contrat qui peut être dissout en cas de non-livraison. Dès lors qu'un des conditions résolutoires évoquées ci-avant intervient, le contrat est immédiatement dissout sans aucune forme de participation à la décision de la part des autres parties. En cas de rupture du contrat, RIVES DU LÉMAN n'a aucune obligation de fournir un remplacement.

04 - Paiement

Visa et Master Card:

Vous pouvez également payer pour vos achats auprès de la boutique RIVES DU LÉMAN par carte de crédit en toute tranquillité et en toute sécurité. Nous acceptons la carte Visa et la MasterCard.

Dès que le paiement a été confirmé de notre côté, nous expédions votre commande. Votre commande devrait apparaître sur votre prochain relevé de carte de crédit. En cas de retour de la marchandise, le montant est crédité sur le compte correspondant à votre carte de crédit.

Paypal:

Une fois la procédure de commande terminée, vous être redirigé vers Paypal et pour effectuer le paiement à partir de votre compte Paypal.

Nous utilisons un procédé de transmission sûr par SSL (secure socket layer) afin de garantir la protection de vos données. Toutes les informations que nous transmettons sont transmises sous forme cryptée.

Veuillez noter quand dans des cas extrêmement rare, des erreurs de traitement externes peuvent survenir lors de transactions et que nous n’avons pas la moindre influence sur celles-ci.

Le client s’engage à régler à l’aide des méthodes de paiement mises à sa disposition. Les produits restent la propriété de RIVES DU LÉMAN jusqu’au paiement intégral du prix de vente

05 - Annulation et rupture du contrat

Toute commande passée auprès de RIVES DU LÉMAN est ferme, ce qui signifie que le client doit prendre en charge les prestations. RIVES DU LÉMAN peut, dans des cas particulier, décider d’accorder des modifications ou annulation ultérieures. Celles-ci peuvent cependant entraîner des frais de dédommagement. Les frais de dédommagement correspondent à 20% de la commande avec en sus la perte de valeur du produit depuis sa commande.

Le client a sept jours pour prendre en charge les produits. Dans le cas contraire, RIVES DU LÉMAN se réserve le droit de dissoudre ou d’annuler le contrat et de facturer des frais de dédommagement.

Si RIVES DU LÉMAN ne peut livrer une commande en raison de l’indisponibilité des produits, le client peut se retirer du contrat au plus tôt quatre semaines après la date de livraison convenue. Toute somme payée en avance est remboursée au client en cas de non-livraison.

06 - Droit de retour et échange

RIVES DU LÉMAN accorde à ses clients un droit de retour de 14 jours ouvrables. Le délai court à partir du jour où la commande arrive chez le client.

Le droit de retour est soumis aux conditions suivantes: les produits ne peuvent être portés que pour un essai et doivent être dans le même état qu’en magasin. Tous les produits doivent être renvoyés dans un état complet et intact. Les étiquettes et tout film de protection font partie de la commande livrée et doivent être retournés. Veuillez veillez à ce que les produits soient renvoyés dans un emballage approprié.


Tous les articles retournés doivent être en état neuf, inutilisés / non portés, non lavés. Certains produits portant une mention spéciale peuvent être exclus du droit de retour. Tout renvoi se fait aux frais et aux risques du client et se faire par courrier recommandé. Le bureau de poste établit alors un bon contenant un numéro d’envoi, pour le cas où le colis serait perdu.

Veuillez retourner les produits à l'adresse fournie par le Service Clients : miqoashop@gmail.com

Les retours dont nous ne disposons d'aucune information sur l'expéditeur et qui ne peuvent donc pas être renvoyés, sont conservés pour trois mois. Après, RIVES DU LÉMAN est en droit de disposer de la marchandise.

Malheureusement nous ne pouvons pas vous offrir un droit de retour sur les articles suivants:
- Article soldé
- Article avec un prix de CHF 1'500.- (içi droit d'échange)
- Les créations individuelles et les produits gravés
- Véritables bijoux, cela signifie des articles en or (18k) et argent (925). Seulement de cette façon nous pouvons garantir l'authenticité des métaux. (içi droit d'échange)
- Parfums, Smartwatches & Capteur d'activité: ces produits sont livrés dans une emballage soudée.

- Maillots de bain, lingeries, boucles d'oreilles, et articles en liquidation, ou tout article à prix réduit à condition que RIVES DU LÉMAN ne se soit pas trompé. Si RIVES DU LÉMAN fait une erreur, nous résoudrons toujours le problème à votre satisfaction.

Si vous souhaitez échanger une commande reçue, vous devez procéder comme lors de toute nouvelle commande.

Tous les retours doivent d'abord être approuvés par notre Équipe de Service de Clientèle.

07 - Garantie pour les défauts

À réception de sa commande, le Client doit immédiatement procéder à une inspection de la marchandise livrée.

Le cas échéant, avant de signer le bon de livraison du transporteur, le Client doit vérifier s'il existe des défauts apparents au moment de la livraison (produit livré qui ne correspond pas au produit commandé, produit incomplet, etc.). En cas de défauts apparents, le Client (ou toute autre personne réceptionnant la marchandise pour lui) doit l'indiquer sur le bon de livraison, sous la forme d'une réserve manuscrite accompagnée de sa signature. En l'absence d'une telle réserve, de tels défauts seront considérés comme acceptés.

S'agissant des défauts qui ne sont pas apparents au moment de la livraison contre signature ou en l'absence d'un tel mode de livraison, le Client doit aviser le Service Clients de tout défaut dans un délai de 3 Jours Ouvrables dès le moment où il a eu connaissance du défaut, sans quoi le défaut sera considéré comme accepté. 

La marchandise commandée sur le Site est garantie par son fabricant, conformément aux clauses et conditions spécifiques énoncées dans la documentation originale livrée avec la marchandise ou disponible auprès du fabricant. Il appartient au Client de s'informer des détails de la garantie directement auprès du fabricant. Pour lever tout doute à cet égard, il est précisé que seul le fabricant est débiteur de la garantie, ceci à l'exclusion de RIVES DU LÉMAN. En aucun cas, RIVES DU LÉMAN ne se porte garant de la garantie offerte par le fabricant.

PARALLÈLEMENT À LA GARANTIE DU FABRICANT, RIVES DU LÉMAN N'OFFRE AUCUNE GARANTIE, QUELLE QU'ELLE SOIT. L'ARTICLE 199 CO (DISSIMULATION FRAUDULEUSE D'UN DÉFAUT) EST RÉSERVÉ. MIQOA N'EST, SAUF EXCEPTION, PAS LE FABRICANT OU REPARATEUR DES PRODUITS PROPOSÉS SUR LE SITE.

08 - Droit de révocation RIVES DU LÉMAN

Après la conclusion du contrat, RIVES DU LÉMAN est en droit d'annuler une commande, non encore livrée, en tout temps et sans avoir à en indiquer les motifs au Client.

09 - Clause de non-résponsabilité

Aucune demande de dommages et intérêts ne saurait être déposée en raison de l’impossibilité de fournir la prestation, de violation du contrat ou de toute autre faute.

10 - Obligations RIVES DU LÉMAN

RIVES DU LÉMAN a pour objectif de proposer des services professionnels et diligents. En outre, RIVES DU LÉMAN tient à proposer en permanence le plus large choix possible à des prix équitables.

L'offre de produits et de prestations de service de la boutique en ligne de RIVES DU LÉMAN s'adresse exclusivement à la clientèle qui a son domicile/siège social en Suisse.